condition générale de vente Kebello

Conditions générales de vente

Préambule Le site est la propriété de Kébello.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente et que vous confirmez définitivement votre commande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kébello.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Disponibilité des Produits

Nos offres de produits et prix sont valable tant qu'ils sont visible sur le site.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.Kébello.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Kébello.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour toutes commandes refusées par Fianet, vous avez la possibilité de recommander par virement bancaire.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, kébello.com s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h à 72h ouvrées à partir de la date d'expédition. Délai généralement constaté. A défaut, la livraison doit être effectuée dans un délai de 30 jours. En cas de non respect de la date limite de livraison ou de ce délais de livraison, le consommateur peut annuler sa commande, en suivant les modalités prévues à l'article L.138-2 du code de la consommation. Le consommateur est alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec kébello.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par kébello.com. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à kébello.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf avec l'accord de kébello.com. kébello.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie et les accidents. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

CONDITION DE RETOUR « SATISFAIT OU REMBOURSE » :

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leurs emballages, accompagné de son blister et de son cintre, sans qu’il n’ait été porté, lavé ou retouché, accompagné de la photocopie de la facture, à l'adresse suivante :

Société Warren'b (Kébello)
114 route de Corbeil
91360 Villemoisson-sur-orge
France

ATTENTION : Les articles reçus retouchés,lavés, imcomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

  • Les costumes doivent impérativement nous être retournés complets ( veste + pantalon).
  • Toutes chemises ayant été essayées , pourra bénéficier uniquement d’un échange ou d’un avoir.
  • Les boites de chaussures ne pourront être utilisées comme boite de retour , (ne pas scotcher directement celle-ci)
  • Tout retour n’ayant pas respecter ses conditions pourra être refusé.

En cas d'exercice du droit de rétractation ( de la totalité de la commande ou d'un unique article), Kebello.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, frais de port inclus . Le remboursement est fait de la façon suivante : Nous remboursons le montant de vos articles retournés de la façon dont vous avez régler dans un délai maximum de 14 jours.

Tout avoir est non remboursable.

Dès lors qu'un échange a déjà été effectué sur un ou plusieurs articles aucun remboursement ne sera possible , seul un avoir sera disponible sur votre compte client des sommes des articles restitués.( celui ci sera valable sur tout notre site Kebello.com durant une période d'un an .)

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa ou Euro-Mastercard ou le systeme paypal ainsi que le cheque bancaire.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Kébello.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne par PAYPAL PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Génerale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Kébello.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement en 3 fois par Carte Bancaire :

Le Paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard ou CB permet d'échelonner les commandes supérieures à 100 € en 3 prélèvements suivant l'échéancier suivant :

  • 1 er prélèvement le jour de la commande : 1/2 du montant du panier + 7.5 euros de frais de dossier.
  • 2 ème prélèvement 30 jours après : 1/4 du montant du panier
  • 3 ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/4 du montant du panier.

Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte bancaire il suffit de respecter les conditions suivantes :

  • vous devez résider en France métropolitaine
  • vous devez être majeur
  • le paiement doit s'effectuer en carte bancaire visa, mastercard ou CB
  • votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date du 3 ème prélèvement.

Sécurité Le Tiers de Confiance FIANET:

Kebello.Com est partenaire du tiers de confiance FIANET afin de garantir des transactions en toute confiance et 100% sécurisées.

D’une part, FIANET garantit les transactions des ecommerçants grâce à ses services de scoring pour repérer les fraudes à la carte bancaire.

D’autre part, FIANET est 100% transparent sur la qualité des sites marchands en France. En tant que cyber-acheteur, Le Client a accès :

  • A un certain nombre d’éléments sur l’identification du site sur lequel il commande.
  • Aux performances de la boutique en ligne en matière de satisfaction clients.
  • A un service de déclaration et de gestion des litiges.
  • En savoir plus sur FIANET (lien vers la fiche kebello sur Fianet)

Les informations de la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est FIANET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIANET et Kebello.Com sont les destinataires de ces données en rapport avec la commande du Client. La non transmission de ces données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIANET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris

Kebello.Com a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par Le Client et de lui demander les justificatifs nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

8. Programme points de fidélité

Offre valable pour tous nos clients passant commande sur notre site.

Dès votre première commande vous serez inscrit à nos avantages points de fidélité.

Fonctionnement des avantages du programme " points de fidélité "

La commande qui sera ferme et définitif génèrera des points de fidélité dans le compte client.

(Hors période de soldes) qui correspond à :

- 1€ dépensé = 1 point de fidélité = 0,10€ récompensés

(Ex : 149€ dépensés = 14.90€ récompensés)

Constitution et transformation en bon de réduction fidélité.

  • Les points de fidélité sont émis et acquis 15 jours après votre commande, sauf si une demande de remboursement a été effectuée par le client.
  • Tout article remboursé ne procure aucun point de fidélité.
  • En cas d’utilisation d’un code promotionnel, les points de fidélité acquis sont déduits au prorata du montant du code promotionnel.
  • Si la commande a été réglé avec un avoir, sera cumulés les points de fidélité sur le montant restant à payer.
  • Les points acquis sont valables 1 an à partir de leur émission.

Affichage des points de fidélité :

Le client peut à tout moment consulter ses points de fidélité et leur durée de validité dans « Mon compte », rubrique « Offres fidélité ».

Transformation des points de fidélité en bon de réduction :

Tout client ayant acquis au moins 1 point de fidélité peut transformer sa cagnotte en bon de réduction quand il le souhaite (hors période de soldes).

  • Le bon de réduction fidélité est utilisable dès 50€ d'achat présent dans le panier du Client hors frais de port.
  • Le bon de réduction fidélité pourra être cumulable avec certains codes promotionnels.
  • Les points de fidélité, émis en bon de réduction ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
  • Dans le cas où le Client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte sur une commande, le reliquat est conservé pour une prochaine utilisation, dans la limite de validité d'un an.

9.Annulations Et Modifications

Pour toutes demande de rétractation veuillez remplir le modèle de formulaire suivant et nous l'envoyer par courrier ou e-mail :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Votre commande sera traitée et vous recevrez un e-mail de confirmation dès qu'elle sera annulée ou modifiée.

A la livraison , si aucun article ne vous convient , veuillez suivre les instructions pour les retours figurant sur la facture que vous avez reçue avec votre commande.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.Kébello.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Kébello.com. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

Kébello.com vous garantit que tout les produits sont sélectionnés et controlés. Dans tous les cas Kébello.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Kébello.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) ainsi de la garantie de conformité prévue aux articles (L.211-4 à L. 211-14 du code la consommation). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par téléphone au 09 53 96 43 91 ( numéro gratuit ) ou par mail à contact@kebello.com (réponse dans les 48 heures au maximun).

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de la Société Warren'b. De plus, Kébello.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.